Accessibilité

État de conformité

Le site de Paulette Matray, sénatrice de Saône-et-Loire, n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2), réalisé par un organisme indépendant. Il est donc déclaré non conforme, dans l’attente de cet audit.

Une évaluation interne a été menée le 27 octobre 2026 sur le site en ligne. Elle confirme que le site a été conçu en suivant les critères du RGAA :

navigation complète au clavier, avec un lien d’accès direct au contenu et un repère visible sur l’élément actif ;
langue de chaque page indiquée, titres de page uniques et explicites ;
zones de page balisées (en-tête, navigation, contenu, pied de page) et fil d’Ariane ;
description de chaque image porteuse d’information ; images décoratives ignorées par les lecteurs d’écran ;
formulaires avec étiquettes, champs obligatoires signalés, aide et messages d’erreur qui disent comment corriger ;
liens qui ouvrent un nouvel onglet signalés comme tels ;
encarts des questions fermables avec la touche Échap, carte du département utilisable sans souris ;
respect du réglage « réduire les animations » de l’appareil ;
affichage sans défilement horizontal sur un écran de 320 pixels de large, textes agrandissables jusqu’à 200 %.

Contenus non accessibles

Non-conformités relevées et corrigées

L’évaluation du 27 octobre 2026 a relevé les défauts suivants, corrigés le jour même :

Contrastes (critère 3.2) : onglets de navigation et fiche du rapport sur la page « Mission monuments historiques », légende de la photo de la page « La sénatrice », légende de la carte de la page « En Saône-et-Loire » ;
Compteurs chiffrés (critère 7.1) : les chiffres animés de la page d’accueil, de l’espace presse et de la page de la mission sont désormais lus par les lecteurs d’écran ;
Structure des listes (critère 9.3) : boutons de filtre des pages « Actualités » et « Questions au Gouvernement » ;
Hiérarchie des titres (critère 9.1) : page « Propositions de loi » et blocs de contenus liés.

Aucune autre non-conformité n’est connue à ce jour. Si vous en rencontrez une, signalez-la (voir ci-dessous).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les documents PDF du Sénat (rapports, propositions de loi) sont produits par le Sénat ; leur accessibilité ne dépend pas de ce site. Le texte des propositions de loi est aussi résumé directement dans les pages.
Les visuels de la galerie publiés sur les réseaux sociaux contiennent du texte dans l’image ; leur contenu est repris dans la page de la mission.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 22 octobre 2026 et mise à jour le 27 octobre 2026.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript. Le site reste consultable sans JavaScript.

Pages évaluées : accueil, La sénatrice, Engagements, Travail législatif, Propositions de loi et une proposition de loi, Questions au Gouvernement, Mission monuments historiques, En Saône-et-Loire, Actualités, une page de thème et une actualité, Contact, Espace presse, Mentions légales, Accessibilité, Plan du site et page d’erreur.

Outils et méthodes : tests automatiques axe-core 4.10 (critères WCAG 2.2 niveaux A et AA), vérification manuelle des contrastes, du clavier, des formulaires et de l’affichage à 320 pixels de large, avec les navigateurs Chrome et Safari sur ordinateur et sur téléphone, et le réglage de réduction des animations.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à l’équipe par le formulaire de contact, par courriel à p.matray@senat.fr ou par téléphone au 03 85 44 64 00 : l’information vous sera transmise sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : par le formulaire en ligne, auprès de l’un de ses délégués en Saône-et-Loire, ou par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.