Remobiliser le bâti rural
Un fonds pour aider les communes peu denses à réhabiliter leurs friches et leur bâti ancien, et les ménages modestes à s’y installer.
- Intitulé officiel
- Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Son rôle
- Cosignataire, texte du groupe SER
- Signataires
- Christian Redon-Sarrazy et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Date
- 11 juin 2026
- Commission saisie
- Commission des finances
- Où en est le texte
- Adoptée par le Sénat le 11 juin 2026, transmise à l’Assemblée nationale
Le constat
Dans les centres-bourgs, réhabiliter un bâtiment ancien coûte plus cher que construire du neuf, alors que c’est la condition pour accueillir de nouvelles familles sans consommer de terres agricoles.
Les petites communes manquent d’ingénierie pour monter ces projets. Le texte leur ouvre un guichet et un financement, à titre expérimental.
Les articles
Article 1er
Crée pour six ans un Fonds de mobilisation du bâti rural, géré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour les communes peu ou très peu denses : réhabilitation de friches et de bâti dégradé, études de requalification des centres-bourgs.
Article 2
Une aide forfaitaire aux ménages modestes qui achètent un logement vacant à rénover pour en faire leur résidence principale, majorée de 40 % en cas de matériaux biosourcés.
Article 3
Financement par une taxe additionnelle sur les terrains constructibles non bâtis en zone tendue.
Résumé des articles. Le texte qui fait foi est celui publié par le Sénat.