Pas de fermeture de classe sans l’accord du conseil municipal
Dans les communes classées France ruralités revitalisation, aucune classe ne pourrait fermer sans l’accord exprès du conseil municipal.
Première signataireÉcole
Membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Paulette Matray est vice-présidente de la délégation sénatoriale à la prospective et membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Elle a été rapporteure de la mission d’information sur les monuments historiques et membre de la mission sur la diplomatie climatique.
Dans les communes classées France ruralités revitalisation, aucune classe ne pourrait fermer sans l’accord exprès du conseil municipal.
Première signataireÉcole
Un groupement public, financé par les collectivités qui y adhèrent, pour que plus aucune commune ne reste seule face au coût d’une catastrophe.
Première signataireRisques
Un fonds pour aider les communes peu denses à réhabiliter leurs friches et leur bâti ancien, et les ménages modestes à s’y installer.
Cosignataire, texte du groupe SERPatrimoine
Rapporteure, mission terminée
Monuments historiques
Rapport n° 865 « Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires », déposé le 7 juillet 2026. 24 propositions adoptées à l’unanimité.
En savoir plus
Examiner, amender et adopter les textes, en navette avec l’Assemblée nationale.
Se prononcer chaque année sur les recettes et les dépenses de l’État et de la Sécurité sociale.
Questions d’actualité, questions écrites et orales, missions d’information, commissions d’enquête.
Vérifier que chaque loi reste applicable, juste et adaptée à la diversité des communes.