Paulette Matray Sénatrice de Saône-et-Loire

Propositions de loi

Les textes qu’elle a déposés comme première signataire, et ceux qu’elle a portés avec son groupe. Chaque texte se lit en entier, en PDF.

Déposée au Sénat

Mutualiser les risques majeurs des collectivités

Un groupement public, financé par les collectivités qui y adhèrent, pour que plus aucune commune ne reste seule face au coût d’une catastrophe.

Première signataireRisques

Adoptée par le Sénat le 11 juin 2026

Remobiliser le bâti rural

Un fonds pour aider les communes peu denses à réhabiliter leurs friches et leur bâti ancien, et les ménages modestes à s’y installer.

Cosignataire, texte du groupe SERPatrimoine

Elle a aussi cosigné 23 propositions de loi de son groupe. Liste complète sur senat.fr.